Politique de confidentialité

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

 

L'utilisation du site https://defibcase.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://defibcase.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modfiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

Descritption des services fournis :

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://defibcase.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques :

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrafaçons :

 

Seul le propriétaire du site dispose des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité :

 

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://defibcase.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interractifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique quel que soit le support utilisé (textes, photographies...)

 

Traitement des données à caractère personnel :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code Pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées :

 

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être collectées et traitées à l'occasion de l'utilisation du présent site sont les données saisies volontairement par l'utilisateur dans le formulaire de contact proposé sur le site Internet ou lors de votre commande et de la création de votre compte et comprenant les informations suivantes : nom,prénom, adresse, téléphone, courriel. Il vous suffit de nous envoyer un mail pour vous désabonner.

 

Finalités des traitements :

 

Les données saisies sont stockées dans la base de données du site, cryptées en TLS.v 1.2 (HTTPS), et ne font l'objet d'aucun traitement particulier, et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Les données saisies dans le formulaire de contact, sont envoyées vers la messagerie du propriétaire du site. L'utilisateur peut à tout moment en demander la suppression, comme la suppression de son compte et l'historique de ses commandes, via la page de contact du site, ou par courrier.

 

Communication des données :

 

Les données recueillies ne sont conservéesz que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données sont sont ainsi conservées :

  • En cas d'envoi d'un mail via notre formulaire de contact
  • En cas d'abonnement à la newsletter : pendant la durée de l'abonnement

Les données sont effacées immédiatement en cas de demande de l'adhérant auprès du responsable de publication via le formulaire de contact de la page contact.

 

Droits des utilisateurs :

 

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable de traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir :

  • La confirmation que des données à caractères personnel la concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement
  • Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractères personnel traitées et aux catégories de destinataire auxquels les données sont communiquées :
  • Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractères personnel envisagés à destination d'un État nom membre de l'Union Européenne.
  • La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d'un droit de d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L'utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable de traitement : Adrien da Mota

76Ter rue du Réveil Matin, 78800 Houilles.

 

L'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cédex 07.

 

Liens hypertextes et Cookies :

 

Le site https://defibcase.com contient un certains nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ces derniers. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Nous ne déposons aucun cookies publicitaire.

 

Plugins utilisés :

 

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Droit applicable et attribution de juridiction :

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://kerrozenn.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées :


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique :


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).